La Charte de l’Environnement et les nuisances sonores
Michel Vallet Directeur de recherche
La connaissance des effets du bruit de l’environnement – ou les transports tiennent une place majoritaire - a permis d’élaborer des courbes entre exposition sonore et gêne . Cette dernière touche 59% de la population en Ile de France, dont 32% très souvent gênés ; les principales manifestations de cette gêne concernent le masquage des communications (conversation, radio , télévision, téléphone), la stimulation permanente de l’ouie (le bruit use nos nerfs), et le dérangement qui en découle, les troubles de jouissance du logement et de ses abords, puis la perturbation du sommeil , le stress , qui peut évoluer parfois vers des troubles psycho-somatiques divers (anxio-dépressifs, digestifs etc).
L’application des seuils de bruit issus des fonctions " exposition/ gêne " est bien intégrée dans les Lois et réglementations, respectant ainsi le principe de prévention, en régulant l’urbanisme autour des infrastructures, en fixant une obligation de résultat dans l’isolation des façades de bâtiments exposés, et en prévoyant des actions curatives pour les situations existantes.
Il arrive parfois que les responsables oublient un peu les règles, plutôt dans les domaines ou il faut une surveillance continue, année après année, comme l’urbanisme quotidien, que sur des projets bien identifiés, comme un nouveau tronçon d’autoroute. A ce titre le renforcement des textes serait efficace pour la préservation d’une certaine qualité sonore.
La gêne exprimée par les habitants est liée d’abord au niveau de bruit émis par l’infrastructure (un tiers de la gêne), par les autres sources de bruit , très fréquentes aujourd’hui (un autre tiers) et par des facteurs non-acoustiques. Parmi ces derniers, le sentiment que les élus et les gestionnaires des infrastructures ne font pas tout ce qui est en leur pouvoir , participe à l’augmentation de la gêne exprimée, tout comme le faible impact du principe pollueur –payeur dans le traitement des problèmes de bruit. A propos de ce dernier principe, qui pourrait se traduire par une très faible augmentation de la taxe sur les carburants, ou la création d’une taxe mineure sur les pneumatiques, pour traiter les points noirs de bruit, la transparence de l’affectation des ressources (comme les taxes bruit sur les avions bruyants) est un facteur de non-augmentation de la gêne ; au contraire , le fait d’intégrer les ressources destinées à la diminution du bruit dans le budget global, ne permet pas aux riverains et à leurs élus, de distinguer clairement les sommes , parfois très importantes, affectées au problème des nuisances sonores, qui devient vite secondaire, en cas de diminution du budget. De là découle le sentiment que les nuisances sonores sont négligées, ce qui renforce la gêne exprimée par des riverains qui ne sont pas informés. Cette information à propos de l’exposition au bruit est quant à elle prévue à l’article 9 de la nouvelle Directive Européenne sur le bruit de l’environnement, mais on ne sait pas si elle touchera aux aspects budgétaires.
Lyon le 4 février 2003
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